CONDITIONS GÉNÉRALES

En visitant et en utilisant www.academiementorat.ca (ci-après dénommé le « Site web »), vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales, y compris notre Clause de non-responsabilité et notre Politique de confidentialité publiées sur le site web et intégrées aux présentes par référence.

Le terme « vous » désigne toute personne qui utilise, visite et/ou consulte le site web. Académie Mento-Rat (« l'entreprise », « je », « nous » ou « notre ») se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; en utilisant le site web, vous acceptez ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement le site web pour prendre connaissance des mises à jour.

Le fait de continuer à utiliser le site web après la publication de toute modification apportée à nos Conditions générales vaut acceptation de votre part de ces modifications et mises à jour. Vous ne devez pas accéder au site web ni l'utiliser si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions générales.

TRANCHE D'ÂGE VISÉE

Toutes les informations et tous les contenus présents sur ce site web sont destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans. L'utilisation de ce site web est interdite aux enfants, tels que définis dans notre Politique de confidentialité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Votre acceptation de notre Politique de confidentialité est expressément intégrée aux présentes Conditions générales. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Votre acceptation de notre clause de non-responsabilité est expressément intégrée aux présentes Conditions générales. Veuillez consulter la clause de non-responsabilité pour plus d'informations.

ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DROIT APPLICABLE

Vous renoncez expressément à toute action en justice que vous pourriez intenter, actuellement ou à l'avenir, découlant de ou liée au site web et à nos produits/services. En cas de litige, de réclamation ou de controverse découlant de ou lié à votre utilisation de ce site web, les conditions générales seront interprétées conformément à la législation de l'État de Canada.

Vous acceptez de régler tout litige ou toute réclamation dans un premier temps par voie d'arbitrage obligatoire, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de Canada, sans égard aux principes de conflit de lois ni au lieu où se trouvent les parties au moment du litige.

Vous acceptez de prendre en charge l'intégralité des frais d'arbitrage, dans la mesure autorisée par la loi. La participation de bonne foi à la procédure d'arbitrage constitue une condition préalable à l'exercice de tout autre recours juridique ou équitable disponible, tel qu'une action en justice ou toute autre procédure judiciaire. Vous acceptez également que, si une action en justice est intentée après l'arbitrage obligatoire, la partie gagnante soit en droit de se faire rembourser les honoraires d'avocat raisonnables et les autres frais de justice.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site web, y compris, sans s'y limiter, les textes, publications, logos, marques, graphiques, fichiers, documents, services, produits, vidéos, fichiers audio, applications, codes informatiques, designs, téléchargements et toutes les autres informations qui y figurent (collectivement, le « Contenu ») est notre propriété et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale, à l'exception de tout contenu provenant de tiers que nous sommes légalement autorisés à utiliser. Une licence limitée et révocable vous est accordée pour imprimer ou télécharger le Contenu du site web à des fins strictement personnelles, non commerciales, non transférables, informatives et éducatives, à condition de veiller à ce que cela ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques, à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit de propriété.

Vous vous engagez à ne pas copier, dupliquer, voler, modifier, publier, afficher, distribuer, reproduire, stocker, transmettre, mettre en ligne, créer des œuvres dérivées, procéder à une ingénierie inverse, vendre, louer ou concéder sous licence une quelconque partie du Contenu, de quelque manière que ce soit et à qui que ce soit, sans notre accord écrit préalable. Vous vous engagez à respecter les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et les droits de propriété intellectuelle, et vous serez seul responsable de toute violation des présentes conditions générales.

CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS ET UTILISATION LÉGALE DU SITE WEB

Pour tout Contenu ou toute information que vous téléchargez, affichez, publiez, transmettez, envoyez, envoyez par e-mail ou nous soumettez sur le site web ou sur l'un de nos réseaux sociaux, vous garantissez que vous êtes le propriétaire dudit Contenu ou que vous disposez de l'autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle pour utiliser et nous transmettre ce Contenu.

Vous nous accordez, ainsi qu’à nos dirigeants, employés, successeurs, actionnaires, partenaires de coentreprise ou toute autre personne travaillant avec nous, un droit et une licence libres de redevance, perpétuels, irrévocables, mondiaux et non exclusifs permettant de vous identifier, de publier, de mettre en ligne, de reformater, de copier, de distribuer, d’afficher, de modifier et de reproduire tout Contenu que vous fournissez sur notre site web et sur l’un de nos réseaux sociaux, à quelque fin que ce soit. Vous serez seul responsable de tout préjudice résultant d’une violation des droits d’auteur, des marques déposées ou de tout autre droit de propriété relatif à tout Contenu ou à toute information que vous nous fournissez.

Vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, publier, transmettre, diffuser, envoyer, envoyer par courriel ou nous soumettre, sur le site web ou sur l’un de nos réseaux sociaux, toute information ou tout Contenu qui soit :
(a) illégal, qui viole ou porte atteinte aux droits d’autrui,
(b) diffamatoire, injurieux, blasphématoire, haineux, vulgaire, obscène, calomnieux, pornographique, menaçant,
(c) encourage ou prône un comportement qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou enfreindrait de toute autre manière la loi,
(d) diffuse des éléments, y compris, sans s’y limiter, des logiciels espions, des virus informatiques, tout type de logiciel malveillant ou toute autre information nuisible pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires,
(e) constitue une tentative d’accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du site web, et
(f) envoie des éléments non sollicités ou non autorisés ou perturbe le fonctionnement du site web. Vous vous engagez à utiliser le site web à des fins licites uniquement et serez tenu responsable des dommages résultant de la violation de toute disposition contenue dans les présentes Conditions générales.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site web peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers, pour votre commodité. Nous pouvons agir en tant qu'affilié pour certains de ces sites web tiers en proposant ou en faisant la promotion de leurs produits ou services sur le site web ; toutefois, nous ne possédons ni ne contrôlons ces sites web tiers. Dès que vous cliquez sur un lien tiers et que vous quittez ce site web, vous n'êtes plus soumis à nos conditions générales.
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UTILISATION DE PRODUITS PAYANTS ET GRATUITS

Sur ce site web, nous pouvons proposer des produits à télécharger gratuitement ainsi que vendre des cours payants, des programmes, des produits physiques ou numériques, et tout autre matériel connexe (collectivement, les « produits »). Tous nos produits et/ou services, y compris l’ensemble du contenu, sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Une licence limitée et révocable vous est accordée pour imprimer ou télécharger le Contenu de nos produits numériques à des fins strictement personnelles, non commerciales, non transférables, informatives et éducatives, à condition de veiller à ce que cela ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, marque déposée, droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété. La copie ou le stockage de notre contenu à des fins autres que personnelles est expressément interdit sans notre accord écrit préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas le droit de partager, modifier, vendre, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, procéder à une ingénierie inverse, améliorer ou exploiter nos produits. Vous ne pouvez vendre ou redistribuer aucun de nos produits, qu'ils soient gratuits ou payants, sans notre consentement écrit explicite. Vous vous engagez à respecter les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et les droits de propriété intellectuelle, et vous serez seul responsable de toute violation des présentes conditions générales.

RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser, de supprimer, de restreindre votre accès, de révoquer et de mettre fin à votre utilisation de notre site web, y compris tout ou partie du Contenu publié par vous ou par nous, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

AUCUN REMBOURSEMENT, RETOUR OU ÉCHANGE N’EST AUTORISÉ

Toutes les ventes de produits et/ou de services sur ce site Web sont définitives. Aucun remboursement, retour ou échange n’est autorisé. Aucune exception ne sera faite. Veuillez examiner attentivement tous les produits avant de les acheter afin de vous assurer que vous avez choisi le bon produit. Nous croyons sincèrement qu’il vaut mieux donner que recevoir, et chacun de nos produits et services est conçu en gardant ce principe fondamental à l’esprit. Les prix sont délibérément maintenus à un niveau raisonnablement bas par rapport à la valeur marchande afin de vous offrir les outils et l’information dont vous avez besoin à un prix abordable. Le fait de ne pas utiliser le produit que vous avez acheté chez nous ne vous donne pas le droit de refuser le paiement des frais associés.

AUCUNE GARANTIE

TOUS LES CONTENUS, INFORMATIONS, PRODUITS ET/OU SERVICES PRÉSENTS SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » , SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EXPRESSES OU IMPLICITES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES DOCUMENTS, LES PRODUITS ET/OU LES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE WEB. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA DE MANIÈRE À RÉPONDRE À VOS EXIGENCES, NI QUE LES INFORMATIONS QUI Y SONT PRÉSENTÉES SERONT COMPLÈTES, À JOUR OU EXEMPTES D’ERREURS. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez que, en aucun cas, nous et/ou nos dirigeants, employés, successeurs, actionnaires, partenaires de coentreprise ou toute autre personne travaillant avec nous ne puissions être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, équitable, spécial, punitif, exemplaire ou de toute autre nature résultant de votre utilisation de ce site web, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble du contenu, des informations, des produits, des services et des éléments graphiques qui y sont présentés.

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Cette limitation de responsabilité s'applique que cette responsabilité découle d'une négligence, d'une rupture de contrat, d'un délit civil ou de tout autre fondement juridique de responsabilité. Vous reconnaissez que nous ne vous offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu présenté ici, et vous acceptez qu'aucun résultat particulier ne vous soit promis dans ce cadre.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société et/ou ses dirigeants, employés, successeurs, actionnaires, partenaires de coentreprise ou toute autre personne travaillant avec nous, contre toute perte, réclamation, dommage, demande, action, poursuite, procédure ou jugement, y compris les frais, dépenses et honoraires d’avocat raisonnables (« Responsabilités ») qui vous seraient imputés ou que vous auriez autrement engagés, découlant, en tout ou en partie, (a) d’actes ou d’omissions, commis par négligence ou non, de votre part, de la part de vos mandataires, administrateurs, dirigeants, employés ou représentants ; (b) de toutes vos actions et de votre utilisation du site web, y compris l’achat de produits et de services ; (c) de toute violation de lois, règles, règlements ou arrêtés de votre part ; ou (d) de toute violation des conditions générales du présent site web par vous-même ou toute personne qui vous est liée ; (e) de toute atteinte, de votre part ou de la part de tout autre utilisateur de votre compte, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de quiconque. La Société vous informera sans délai de toute réclamation ou responsabilité de ce type et se réserve le droit de se défendre contre cette réclamation, cette responsabilité ou ce préjudice à vos frais. Vous vous engagez à coopérer pleinement et à nous assister, sur simple demande et sans frais, pour nous défendre contre de telles réclamations.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

Vous acceptez que tout litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant soit réglé exclusivement entre vous et la Société. Vous renoncez à votre droit d'intenter une action collective à notre encontre et vous vous engagez à ne pas intenter de recours contre nous en tant que membre d'un groupe ou en tant que représentant.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Clause de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant ce site web. Elles remplacent toutes les communications, discussions, négociations ou propositions antérieures ou simultanées que nous aurions pu avoir avec vous, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites.

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CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, une autorité de régulation ou toute autre instance publique ou privée compétente, cette disposition sera réputée avoir été omise du présent Contrat. Le reste du présent Contrat restera pleinement en vigueur et sera modifié dans la mesure nécessaire pour assurer la validité et l'applicabilité des dispositions restantes, mais uniquement dans cette mesure.

MODIFICATIONS

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RECONNAISSANCE

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